Soumis par Anonyme le mar, 17/11/2015 - 16:23
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord le 21 octobre 2015. Il remplace celui du 12 juin 2015.
Soumis par Anonyme le jeu, 05/11/2015 - 15:55
Le site web « Personnes vulnérables en Europe » www.personnes-vulnerables-europe.eu, réalisé avec le soutien de la Commission européenne, met à disposition des citoyens des informations sur les mesures de protection des personnes vulnérables dans 22 pays européens.
Soumis par Anonyme le mar, 13/10/2015 - 10:48
Vous trouverez ci-dessous le lien vers projet annuel de performances relatif au budget solidarité et à l'action relative aux familles vulnérables dont fait partie le champ de la protection juridique des majeurs (Action 16, p.52)
EXTRAIT
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 16:29
Le Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (SRISTF) de la région Nord-Pas de Calais organise une réunion d’information.
Date :
Mardi 3 novembre 2015 à 18h
Lieu :
3 rue Gustave Delory à Lille
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 10:32
Le Safor, qui dispense la formation relative au CNC "Mandataire judiciaire" mention "mesure d’accompagnement judiciaire" est d'urgence à la recherche d'intervenants sur les modules suivants.
Module 2.1 : les contours de l’intervention et ses limites (durée : 3 jours) - 14, 15, 16 octobre 2015
Module 2.2 : les relations avec le juge et avec le conseil général (durée : 2 jours) - 2, 3 novembre 2015
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 09:18
L'examen du projet de loi santé, en première lecture, s'est achevé le 6 octobre au Sénat. Les parlementaires ont notamment acté une révision, par voie d'ordonnance, du recueil du consentement des majeurs protégés pour tout acte médical.
Soumis par Anonyme le ven, 25/09/2015 - 10:52
Cet arrêt rappelle que l'appel formé contre un jugement refusant d'ouvrir une mesure de protection n'est ouvert qu'au requérant.
N'est requérante que la personne ayant saisi le juge des tutelles, et ayant donc produit un certificat médical d'un médecin inscrit.
Tel n'est pas le cas d'un proche ayant simplement signalé la situation au procureur de la République qui a, sur la base de ce signalement, commis un médecin inscrit, puis ensuite saisi le juge des tutelles.
Soumis par Anonyme le mar, 22/09/2015 - 11:21
‘Access to Justice for Persons with Intellectual Disabilities’ / 'Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle’ (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens – la Bulgarie, la Finlande, la France, la Hongrie et l'Irlande – garantissent aux personnes ayant une déficience intellectuelle l’égale reconnaissance devant la loi et l'accès à la justice.
Soumis par Anonyme le lun, 17/08/2015 - 16:43
Le JORF du 10 juillet 2015 a fait paraître un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur le consentement des personnes vulnérables.
