Soumis par abrulavoine le mar, 30/10/2018 - 09:53
Nous l'évoquions en septembre (voir article), un bon nombre d'associations tutélaires avaient fait part de leur colère face à l'augmentation des coûts à charge pour les majeurs protégés.
Soumis par abrulavoine le lun, 29/10/2018 - 17:35
Déjà évoqué par Emmanuel Macron en juillet dernier (
voir notre article), le Comité Interministériel du Handicap vient de faire des annonces qui concernent les droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle.
- Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
- Droit de se marier, se pacser ou divo
Soumis par abrulavoine le lun, 24/09/2018 - 08:36
Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission interministérielle. Ce rapport est intitulé "L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES.
Soumis par abrulavoine le mar, 11/09/2018 - 08:49
Depuis le 1er septembre, les mesures de protection coûtent plus cher aux personnes protégées. C'est particulièrement l'augmentation de la participation des plus vulnérables, qui jusqu'à présent étaient exonérés de participation financière, qui met en colère les associations.
Soumis par abrulavoine le lun, 03/09/2018 - 20:22
Attendue depuis le début de l'année, la réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs vient d'être publiée au journal officiel. Les textes sont entrés en vigueur au 1er septembre 2018.
L'une des modifications majeures de cette réforme impacte directement le budget des personnes protégées. Leur participation financière augmente :
Soumis par abrulavoine le sam, 01/09/2018 - 09:31
Deux nouveautés du 2ème semestre 2018 sélectionnées pour vous.
Ces deux ouvrages sont disponibles à la consultation et au prêt au CREAI Hauts-de-France (Lille).
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Soumis par abrulavoine le mer, 18/07/2018 - 08:36
Le Ministère de la Justice vient de publier une étude statistique intitulée "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents". Cette étude a la particularité de mettre en perspective les mesures de protection gérées par des mandataires familiaux et celles gérées par des mandataires professionnels.
Soumis par abrulavoine le mar, 10/07/2018 - 15:38
Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. M. Macron annonce "le retour au droit de vote" des personnes sous tutelle. Rappelons qu'actuellement c'est le juge des tutelles qui statue sur le maintien ou non du droit de vote des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle (suivant ou non l'avis du médecin habilité dans son certificat circonstancié).
