Soumis par abrulavoine le mar, 23/04/2019 - 15:24
Promulguée depuis la fin mars, la Réforme de la Loi Justice modifie plusieurs aspects de la protection des majeurs. La plupart des modifications sont déjà d'application mais, il est encore difficile d'envisager tous ses impacts dans les pratiques (que ce soit dans les pratiques des juges, des mandataires professionnels ou celles des protecteurs familiaux).
Soumis par abrulavoine le mar, 23/04/2019 - 14:33
De nombreuses régions ont déployé depuis plusieurs années des travaux régionaux sur la protection des majeurs. Après les Hauts-de-France, les Pays de la Loire, la Bretagne, la Réunion, la Région Centre Val de Loire publie en ce mois d'avril 2019 son premier écrit régional.
Soumis par abrulavoine le dim, 24/03/2019 - 22:07
Attendue depuis plusieurs mois, votée en janvier, c'est après un passage au Conseil consitutionnel que la loi vient d'être promulguée ce samedi 23 mars 2019. Les modifications les plus notables concernent :
- les droits personnels (droit de vote et mariage)
- l'habilitation familiale (introduction de l'assistance)
- les autorisations (qui seront moins nombreuses auprès des juges)
- le contrôle des comptes
Soumis par abrulavoine le sam, 23/03/2019 - 10:21
ATTENTION
Suite à la loi promulguée le 23 mars 2019, le site internet régional sur la protection juridique des majeurs se met à jour.
Merci de votre patience et de votre compréhension.
