Droit de vote pour tous : comment voter ?

Une nouvelle loi a redonné le droit de vote aux personnes sous tutelle. C’est la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la (...)

Centre-Val de Loire : pratiques partagées par les mandataires judiciaires

De nombreuses régions ont déployé depuis plusieurs années des travaux régionaux sur la protection des majeurs. Après les (...)

[Réforme Justice 2019] Circulaire du Ministère de la Justice

Promulguée depuis le 25 mars 2019, les dernières semaines ont été riches en articles sur le sujet. Pour l'usage des professionnels de la (...)

[Réforme Justice 2019] Dans les grandes lignes

Promulguée depuis la fin mars, la Réforme de la Loi Justice modifie plusieurs aspects de la protection des majeurs. La plupart des modifications sont (...)

Loi Justice promulguée

Attendue depuis plusieurs mois, votée en janvier, c'est après un passage au Conseil consitutionnel que la loi vient d'être promulguée (...)

Informer sur le droit de vote

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le droit de vote ne peut plus être retiré aux personnes (...)

L’APTITUDE A PERCEVOIR SES REVENUS N’EST PAS UNE CONDITION SUFFISANTE AU REJET D’UN PLACEMENT SOUS CURATELLE RENFORCEE

Télécharger l'arrêt du 6 mars 2019Principe :Dès lors qu’une personne serait inapte à percevoir ses revenus ET à (...)

L’ANNULATION D’UN ACTE SIGNE PAR UNE PERSONNE NON SAINE D’ESPRIT

Télécharger l'arrêt du 16 janvier 2019Principe : Il est possible de remettre en question un acte de vente signé par une personne non (...)

LA TIERCE OPPOSITION CONTRE LES AUTORISATIONS DU JUGE OUVERTE AUX SEULS CRÉANCIERS DU MAJEUR PROTÉGÉ

Télécharger l'arrêt du 5 décembre 2018Principe : Seuls les créanciers du majeur protégé peuvent formés (...)

Nouvelle Aquitaine : une étude sur la formation CNC

Suite à une première étude sur la formation CNC et continue (voir votre article) menée auprès des MJPM, le CREAI Aquitaine a conduit (...)

Bretagne : guide accompagnement des majeurs protégés 2019

Les acteurs de la protection des majeurs de la région Bretagne ont publié en mars 2019 un guide intitulé "Accompagnement des majeurs (...)

4ème Convention nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs & des tuteurs familiaux

Pour la 4ème fois, Olifan Group organise l'événement #ABRIPARGNE, Convention des Mandataires Judiciaires & des Tuteurs Familiaux.Cet (...)

Rendez-vous juridique du CEMEA

Le CEMEA Nord Pas-de-Calais propose 2 nouvelles dates pour son rendez-vous juridique : « décryptage de la réforme de mars 2019 sur les mesures de (...)

Réunion d'information pour les familles à Valenciennes

Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux propose aux familles une réunion d'information au Tribunal de Valenciennes (salle (...)

Rendez-vous juridique du CEMEA

Le CEMEA Nord Pas-de-Calais propose 2 nouvelles dates pour son rendez-vous juridique : « décryptage de la réforme de mars 2019 sur les mesures de (...)

Conjugalité, dépendance et mesures de protection

Marcel et Yolande sont âgés de 86 et 93 ans. Une chute a entrainé leur hospitalisation, le maintien à domicile n’est plus (...)

L'influence de la sphère famillale dans un processus d'autonomisation : à la recherche du juste équilibre

Dans le cadre de mes expériences professionnelles en tant que déléguée à la protection des majeurs, j'ai pu rencontrer (...)