La protection des majeurs à l’aube d’une réforme conséquente

La protection juridique des majeurs sera fortement impactée par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prévue (...)

[Ethique] Réflexions partagées - don d'organes post-mortem & distinction protection des biens/protection de la personne

En septembre 2015, le groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs Nord Pas de Calais échange à propos d’une (...)

[Réforme du financement] De la colère au recours devant le Conseil d'Etat

Nous l'évoquions en septembre (voir article), un bon nombre d'associations tutélaires avaient fait part de leur colère face à (...)

Dotations 2018 en baisse pour les associations tutélaires

Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont fait l'objet d'une instruction et d'une (...)

Droits fondamentaux : vers le droit de voter, de se marier, se pacser ou divorcer, en tutelle

Déjà évoqué par Emmanuel Macron en juillet dernier (voir notre article), le Comité Interministériel du Handicap vient de faire (...)

[Lecture] Le DIPM à la loupe, le DIPM comme révélateur

Pierre Bouttier, MJPM depuis 17 ans, a mené pendant deux ans des travaux de recherche sur le Document Individuel à la Protection des Majeurs (DIPM). Ce (...)

SEULE, L’ALTÉRATION DES FACULTÉS NE JUSTIFIE PAS L’OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE

Télécharger l'arrêt du 21 novembre 2018Principe : L’ouverture d’une mesure de protection nécessite que soit (...)

L’INCAPACITE DE RECEVOIR A TITRE GRATUIT NE CONCERNE PAS LES MEMBRES DE LA FAMILLE DU DEFUNT

Télécharger l'arrêt du 17 octobre 2018Principe : En principe, l’incapacité de recevoir à titre gratuit ne concerne que (...)

POSSIBILITE POUR UNE PERSONNE EN CURATELLE D'EXERCER LE COMMERCE

Télécharger l'arrêt du 6 décembre 2018Principe :  Aucune disposition n’interdit aujourd’hui à une (...)

Vieillir avec son corps, ses proches et les structures d'accueil : regards croisés

L'ALEFPA organise le 21 Janvier 2019 à l'IRTS Hauts de France une journée de colloque ayant pour thème : "Vieillir avec son corps, ses (...)

Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?

L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique (...)

Respect du choix du lieu de vie d'une personne sous mesure de protection juridique

Résumé :Depuis 2016, j'occupe le poste de cadre administratif dans l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (...)

L'accompagnement du majeur protégé vers un projet de vie

Résumé :Il y a 10 ans naissait la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant le droit des majeurs protégés. Ce texte, entré (...)