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SOMMAIRE : A LA UNE / ACTUS NATIONALES / ACTUS RÉGIONALES / AGENDA / MÉMOIRES
n°4 - Décembre 2013

A LA UNE

Un outil d’autorisation de soins des majeurs protégés pour les professionnels de santé

Publié le 16 Décembre 2013

Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la (...)

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ACTUS NATIONALES

Protection juridique des majeurs et simplification du droit : projet de loi

Publié le 03 Décembre 2013

Projet de loi relatif à la  modernisation et à la  simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des (...)

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Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la capacité juridique des personnes

Publié le 05 Novembre 2013

Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de (...)

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ACTUS REGIONALES

La rubrique "Jurisprudence" vous propose...

Publié le 17 Décembre 2013

L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts (...)

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Publication des indicateurs 2012 des services MJPM et DPF

Publié le 12 Novembre 2013

Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs (...)

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[Statistiques] Les mesures exercées par les professionnels en Nord et Pas de Calais (2012 à 2016)

Publié le 15 Juin 2017

Vous trouverez en téléchargement sur cette page les données statistiques et des graphiques des mesures exercées par les MJPM du Nord et du (...)

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AGENDA

La distinction de la personne et des biens du majeur protégé

Le 21 mars 2014

L'objectif de ce colloque est de démontrer la difficulté de séparer la protection de la personne et des biens. À partir de (...)

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MÉMOIRES

Le paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire

Publié le 28 Novembre 2013

Finalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à renforcer (...)

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Les limites de la double protection dans le cadre d'une curatelle renforcée

Publié le 15 Décembre 2013

La loi du 05 mars 2007 portant réforme aux régimes de protection des majeurs, place la personne protégée au centre du dispositif et renforce (...)

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CREAI du Hauts de France
Siège social : 54, Bd Montebello - BP 92009 - 59011 Lille Cedex
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