Accueil Moteur de recherche
Si vous ne visualisez pas correctement cette lettre, cliquez ici
SOMMAIRE : A LA UNE / ACTUS NATIONALES / ACTUS RÉGIONALES / AGENDA / MÉMOIRES
n°27 - Octobre 2019

A LA UNE

Don d'organe - le projet de loi bioéthique

Publié le 01 Octobre 2019

Depuis fin septembre, les députés ont débuté l’examen du projet de loi bioéthique. Son article 7 vise directement la protection (...)

lire la suite

Protection du logement - les actes d'une journée d'étude en Pays de la Loire

Publié le 01 Octobre 2019

Le 15 novembre 2018 s’est déroulée la journée d’étude « Protection du logement et respect de la volonté de la (...)

lire la suite

Sélection d'ouvrages - mars à septembre 2019

Publié le 02 Septembre 2019

      Dans le dernier numéro de la revue EMPAN dédié au « Droit et travail social : entre protection (...)

lire la suite

ACTUS NATIONALES

Nouvelle organisation judiciaire - les décrets publiés

Publié le 15 Septembre 2019

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° (...)

lire la suite

APPRÉCIATION DU JUGE DES TUTELLES POUR AUTORISER UN MAJEUR SOUS TUTELLE A SE MARIER

Publié le 11 Juillet 2019

Télécharger l'arrêt du 26 juin 2019 - Cour de cassationPrincipe : Un juge des tutelles pour autoriser un majeur sous tutelle à (...)

lire la suite

ACTUS REGIONALES

[2019] Listes des médecins habilités

Publié le 20 Mai 2019

A la date du 25 mai 2018, les listes des médecins spécialistes agréés à délivrer un certificat médical pour les majeurs (...)

lire la suite

Commandez gratuitement affiches et plaquettes

Publié le 21 Janvier 2022

Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux & le site d'information http://protection-juridique.creaihdf.fr/ se sont associés (...)

lire la suite

[Ethique] Appel à propositions de situations 2018

Publié le 25 Avril 2018

Le Groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs se réunit depuis 2012 en Nord-Pas de Calais. Composé de magistrats, (...)

lire la suite

AGENDA

Réunion d'information pour les familles à Valenciennes

Le 18 décembre 2019

Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux propose aux familles une réunion d'information au Tribunal de Valenciennes (salle (...)

lire la suite

MÉMOIRES

Le respect de la singularité de l’autre, comme vecteur de rencontre de deux réalités.

Publié le 02 Septembre 2019

Dans le cadre de mon stage pratique chez une mandataire privée, j’ai choisi de vous présenter la situation singulière de Madame S.Madame S est (...)

lire la suite

Rôle du MJPM dans l’acceptation par la personne protégée de la nécessité de son institutionnalisation

Publié le 02 Septembre 2019

Madame J, âgée de 73 ans, vit seule avec son chien, au sein d’une résidence-autonomie.L’étayage autour d’elle lui permet de (...)

lire la suite

Un meilleur regard de la notion de protection pour un meilleur cheminement vers l’autonomie de la personne protégée

Publié le 12 Juillet 2019

Pour l’élaboration de mon dossier professionnel, j’ai choisi d’exposer la situation de Madame B., mais aussi d’y associer (...)

lire la suite

Le droit à l'information : porte de l'autonomie

Publié le 21 Juin 2019

Je suis déléguée du mandataire depuis plus de 2 ans à l’ADAE de Lens. J’exerce le mandat de protection de Mme Betty depuis 2 (...)

lire la suite

CREAI du Hauts de France
Siège social : 54, Bd Montebello - BP 92009 - 59011 Lille Cedex
Tél. 03 20 17 03 03 - Fax. 03 20 17 03 17

Logo de la DJRSCS Logo de la DJRSCS Logo de la DJRSCS