Actualité nationale
L'examen du projet de loi santé, en première lecture, s'est achevé le 6 octobre au Sénat. Les parlementaires ont notamment acté une révision, par voie d'ordonnance, du recueil du consentement des majeurs protégés pour tout acte médical.
Le projet de loi autorise le...
‘Access to Justice for Persons with Intellectual Disabilities’ / 'Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle’ (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens – la Bulgarie, la Finlande, la...
"Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ?" le colloque de la FNAT qui s'est tenu à Paris le 4 juin 2015 a abordé la question de la responsabilité sous différents angles :
La responsabilité du MJPM depuis la loi du 05...
Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie invite les acteurs du secteur des personnes âgées à répondre aux différents appels à projets lancés par la Caisse Nationale de Solidarit...
Le JORF du 10 juillet 2015 a fait paraître un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur le consentement des personnes vulnérables.
Comme l'expose le point 1 de cet avis, la réflexion souhaitée "revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le...
Parution d'un ouvrage sur la place des familles
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumé...
Fondée en 1982, la FNAT est la fédération Nationale des Associations Tutélaires – Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. La FNAT a le statut d’Association régie par la loi de 1901.
Son objet est de réunir en une Fédération toute personne morale ou...
Ce colloque est organisé par la Faculté de Droit de Caen - Université de Caen Basse-Normandie et l’Espace de Réflexion Ethique de Basse-Normandie (EREBN). Il se tiendra à l'amphi DAURE Université de Caen Basse-Normandie.
Au programme :
Jeudi 19
La fin de vie...
