Actualité nationale
"L’Unaf a signé le 3 février 2021, avec le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), un nouveau protocole.
Est annexée à ce document, une stratégie d’archivage composée de deux grilles : un tableau de gestion des documents qui énonce les règles...
Les schémas régionaux concernant la protection des majeurs arrivent à échéance en 2020 ou 2021. Pour certaines régionaux, comme les Hauts-de-France, ce seront des schémas directeurs avec une nouvelle géographie, plus étendue.
Nous publions sur cet article les schémas...
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2021-2025. Il a été réalisé avec le concours de nombreux acteurs...
Depuis 2016, la Direction régionale et départementale de la Cohésion sociale Nouvelle-Aquitaine a mis en place un observatoire régional de la protection juridique avec l’appui du CREAI Nouvelle-Aquitaine. La nécessité de pouvoir disposer des données actualisées permettant d’acc...
Il est désormais possible de faire des requêtes en ligne au juge. Ces démarches sont possibles uniquement en cours de mesure de protection (pas pour une demande d'ouverture ou de renouvellement).
Voici les liens utiles :
Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protég...
Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret du 31 août 2018, relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (voir notre article). Ce décret modifiait le barème de participation du majeur protégé...
A l'heure où la vaccination est un sujet brûlant, la presse a relayé tout et son contraire sur le consentement des personnes sous tutelle/curatelle. Depuis le 1/10/20, les codes de la santé publique et le code civil sont en cohérence; le consentement aux soins des personnes protégées est plus...
Le Média Social propose "2 min pour comprendre l'échec de la réforme des tutelles et des curatelles". Alors que l'ambition de la loi du 5 mars 2007 était de limiter les recours aux tutelles, en créant notamment des alternatives telles que les MASP et MAJ. Celles-ci ne prospèrent pas, et...
