Actualité nationale
Dans un communiqué, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonce : "Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en les service qui assureront...
Les professionnels du secteur le savent bien : les questions liées à la santé des personnes protégées sont particulièrement épineuses du côté du droit, tant le code de la santé publique et le code civil sont discordants. Réclamés par tous les acteurs de longue date...
En 2018, un décret avait modifié les critères permettant de définir les frais de participation des personnes protégées à leur mesure. Le gouvernement avait supprimé la franchise qui s'appliquait en dessous d'un seuil correspondant au montant de l'allocation pour adulte handicap...
Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs peuvent travailler en association, à titre individuel (libéral) ou dans un établissement de santé. On les appelle alors "préposés d'établissements". Cet exercice du métier de mandataire est peu relativement peu connu...
Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche? C'est à ces questions que l’Association France TUTELLE a tenté de répondre par une enquête menée en juillet 2019 auprès de 1000 personnes, représentatives de la population fran...
Lorsque des tiers envisagent une protection pour une personne vulnérable, ils font un signalement auprès du Procureur de la République.
Depuis le 1er janvier 2020, ces signalements doivent être plus précis et contenir :
«-la composition de la famille de la personne à protéger, ses conditions...
Dans une tribune parue le 8 décembre 2019 dans le Journal du Dimanche, les présidents de la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI "appelaient à nommer dans les meilleurs délais un délégué interministériel pour donner "plus d'efficience à la politique publique de protection...
Le 15 novembre 2018 s’est déroulée la journée d’étude « Protection du logement et respect de la volonté de la personne protégée : quelles responsabilités pour le MJPM ? », organisée par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse,...
