Parution du rapport de mission interministérielle

Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de Cassation, a présenté vendredi 21 septembre son rapport de mission (...)

Réforme du financement des mandataires judiciaires

Attendue depuis le début de l'année, la réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs vient (...)

[Réactions] La colère des associations tutélaires face à l'augmentation des frais à charge des plus vulnérables

Depuis le 1er septembre, les mesures de protection coûtent plus cher aux personnes protégées. C'est particulièrement l'augmentation de (...)

Emmanuel Macron annonce le maintien du droit de vote pour toutes les personnes en tutelle

Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. M. Macron annonce "le retour au droit (...)

Une étude de la Justice sur les profils des mandataires

Le Ministère de la Justice vient de publier une étude statistique intitulée "Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils (...)

Nouveaux commentaires d'arrêts (Cassation, Conseil constitutionnel, Cour Européenne des Droits de l'Homme)

Cour de CassationVous trouverez dans le rubrique Jurispridences trois nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :La décharge d'une (...)

Sélection de livres - 2ème trimestre 2018

Deux nouveautés du 2ème semestre 2018 sélectionnées pour vous.Ces deux ouvrages sont disponibles à la consultation et au prêt au (...)

[Ethique] Appel à propositions de situations 2018

Le Groupe de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs se réunit depuis 2012 en Nord-Pas de Calais. Composé de magistrats, (...)

Commandez gratuitement affiches et plaquettes

Le service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux & le site d'information http://protection-juridique.creaihdf.fr/ se sont associés (...)

Colloque "L'argent et la protection juridique : un sujet tabou" le 6 décembre à Lille

La COMAJEPH des Hauts-de-France organise un colloque "L'argent et la protection juridique : un sujet tabou" le Jeudi 6 Décembre 2018 au CHRU de (...)

Protection de la personne et respect des principes d’autonomie et de dignité du majeur protégé : Vers un renouvellement de la pratique de l’utilisation des bons d’achat au sein d’une association tutélaire

Les bons d’achat sans alcool consistent en l’établissement d’un titre par le mandataire judiciaire, au profit de la personne (...)

Le paradoxe de l’allègement d’une tutelle en curatelle simple

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs clarifie la notion de vulnérabilité en la caractérisant par une (...)

La mesure de protection : un principe de précaution ?

Ce dossier professionnel présente la situation de Mr G. :"Il s’agit d’une curatelle simple prononcée en 2012. Le majeur (...)

La notion de temps dans l’application d’une mesure de protection

Ce dossier professionnel présente la situation de Mme H. :"Âgée de 56 ans, Mme H. souffre d’un handicap physique et d’une maladie (...)