Actualité nationale
Suite à une première étude sur la formation CNC et continue (voir votre article) menée auprès des MJPM, le CREAI Aquitaine a conduit une étude auprès des centres de formation délivrant le CNC. Cette étude dresse un intéressant panorama des modalités choisies par les 6...
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le droit de vote ne peut plus être retiré aux personnes bénéficiant d'une tutelle. Les personnes qui n'avaient plus le droit de vote peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai. Elles pourront...
La protection juridique des majeurs sera fortement impactée par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prévue pour le mois de février, il s’agira de la réforme la plus importante depuis celle qui fêtera tout juste ses 10 ans de mise en œuvre le 1er janvier...
Pierre Bouttier, MJPM depuis 17 ans, a mené pendant deux ans des travaux de recherche sur le Document Individuel à la Protection des Majeurs (DIPM). Ce travail, intitulé "Capables, puisque c'est écrit ?!", est désormais disponible.
Pierre Bouttier a combiné des analyses documentaires (mod...
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont fait l'objet d'une instruction et d'une circulaire en date de fin septembre. Au total ce sont 565 millions d'euros dédiés, dont 66,5 millions d'euros en Hauts-de-France, soit une basse d'environ 0,35...
Nous l'évoquions en septembre (voir article), un bon nombre d'associations tutélaires avaient fait part de leur colère face à l'augmentation des coûts à charge pour les majeurs protégés. En date du 18 octobre, l'inter-fédération (réunissant la FNAT, l'...
Déjà évoqué par Emmanuel Macron en juillet dernier (voir notre article), le Comité Interministériel du Handicap vient de faire des annonces qui concernent les droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle.
Droit de vote inaliénable des personnes...
Cour de Cassation
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences trois nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :
La décharge d'une curatelle familiale pour atteinte aux intérêt de la personne placée (Cour de cassation, 14 mars 2018)
Action en nullité pour insanité d'esprit...
