Actualité nationale
Le groupe régional de réflexion éthique Nord Pas de Calais a eu l'honneur d'être invité à présenter sa dynamique et son bilan en juin dernier lors du 7e Colloque biannuel Protection juridique des personnes vulnérables : Accompagnement, éthique et déontologie dans la...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 4 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :
- L’impossibilité de faire appel lorsqu’une personne n’est pas requérante (arrêt du 24 mai 2018)
- Réintégration des sommes d'une assurance-vie dans une succession (arrê...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 4 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :
- La conclusion d'un PACS pour un majeur sous tutelle : les conditions d'autorisation du juge (arrêt du 15 novembre 2017)
- L'ouverture d'une mesure de curatelle renforcée (arrêt du 10 janvier 2018...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 5 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai :
MAIN LEVEE D’UNE MESURE DE CURATELLE (Cour d'appel de Douai du 22 juin 2017)
CHOIX DU MANDATAIRE ADAPTE A LA PERSONNE PROTEGEE ET NECESSAIRE COORDINATION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE (Cour d'Appel de...
Les acteurs de la protection juridique de l'Ile de la Réunion viennent de publier un "Guide des bonnes pratiques des Mandantaires Judiciaires à la Protection des Majeurs de La Réunion". La réalisation de ce document a pour objectif de servir l’amélioration permanente de la qualité de l...
Le groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs vient de publier un nouveau compte-rendu intitulé "Le sens de la mesure de protection : entre principe de précaution et précarité des conditions de vie, qui protège-t-on ? "
Télécharger le compte-rendu...
Une récente intruction ministérielle vient rappeler les différentes modifications apportées par décret depuis décembre 2016. Elle rappelle et précise les principales dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues...
Etat des lieux, orientations et préconisations
La DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux...
